PRÉAMBULE
Myrtille Buis (EI), 22 avenue du Château d'Eau, 31300 Toulouse, France, SIREN 978751642, peut être jointe par email (titebulles.contact@gmail.com) ou par téléphone (0626922478) ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute personne qui achète un produit de ce site accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente et reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions dès la commande.
La vente est destinée aux particuliers et aux professionnels. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation concernent uniquement les particuliers. Pour les professionnels, elles peuvent être communiquées sur demande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. PRODUITS ET COMMANDE
Les produits sont accessoires de mode, habillement, vêtements, bijoux, art de la table et décoration .
Le site permet à l’acheteur d’obtenir des informations diverses et les caractéristiques essentielles des produits présentés (notamment le prix ; exprimé toutes taxes comprises).
Les photographies et images présentant les produits sont non contractuelles.
Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits impliquent une facturation dans les 24H après la commande.
Un mail de confirmation sera envoyé pour toute commande validée.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L'acheteur doit :
- avoir plus de 18 ans,
- remplir la fiche d'identification,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et le nombre de produits choisis,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
3. PRIX
Le montant total de la commande de l'acheteur tel qu'affiché sur le site internet "Titebulles" avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros et en TTC.
La TVA est non applicable, d'après l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de port dépendent du poids de la commande.
Si un prix est barré, il s'agit d'un prix ancien. Le nouveau prix est soit soldé, soit en promotion.
4. LIVRAISON
La vente en ligne présente sur ce site est exclusivement réservée à la France métropolitaine, la Corse et Monaco. L'envoi sera effectué par la poste en Colissimo. Il sera effectué le lendemain de la confirmation de la commande, si celui-ci est un jour ouvré.
Possibilité d'autres envois à l'étranger ou DOM-TOM à la demande par mail : dans ce cas, le tarif sera précisé et devra être validé par l'acheteur avant l'envoi.
Informations importantes concernant les livraisons vers d'autres pays : le prix total ne comprend pas les droits de douane, les taxes et autres frais pouvant s'appliquer sur les livraisons internationales.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (Article L121-20-12 du Code de la consommation).
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'acheteur ne seront pas reprises.
Dans les quatorze (14) jours calendrier après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur, à l'exception des frais d'envoi.
6. POLITIQUE DE RÉTRACTATION
6. 1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'acheteur ne seront pas reprises.
6. 2. Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prenez physiquement possession du bien.
6. 3. Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Myrtille Buis (EI), 22 avenue du Château d'Eau, 31300 Toulouse, France, 06 26 92 24 78, contact@je-tecoute.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
6. 4. Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6. 5. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par nous), hors frais de renvoi, immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé́ pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.
6. 6. Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. 7. Retour de la marchandise
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien (Myrtille Buis (EI), 22 avenue du Château d'Eau, 31300 Toulouse, France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé́ respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
6. 8. Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
6. 9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité́ n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
À l’attention de Myrtille Buis (EI), 22 avenue du Château d'Eau, 31300 Toulouse, France, titebulles.contact@gmail.com :
Je / Nous (1) vous notifie / notifions (1) par la présente de ma / notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) / sur la prestation de service (1) ci-dessous, commande passée le (1) / reçue le (1), nom du ou des consommateurs, adresse du ou des consommateurs, signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est en version papier), date
(1) Rayer la mention inutile.T
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
La facturation s'effectue dans les 24H après la commande.
L'objet reste à la propriété du vendeur tant que le paiement n'est pas validé.
7. GARANTIE
Certains articles sont manuels. Il s'entend que tout "défaut" relève de l'originalité de l'article et de sa réalisation manuelle.
Tout défaut autre qu'"artisanal" sera bien évidemment pris en compte.
Le vendeur s'engage que le produit acheté par l'acheteur soit conforme à l’usage attendu et à la description qui en est faite. Il répond aux défauts de conformité. La garantie ne s'applique pas si l'acheteur connaissait ou ne pouvait ignorer le défaut au moment de l'achat ou si le défaut est de la responsabilité du client.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
8. RESPONSABILITÉ
Il est impératif de tenir compte des étiquettes et avertissements attenants aux produits, en particulier en ce qui concerne la prévention pour les enfants en bas âge. En aucun cas le vendeur sera tenu responsable du mauvais usage du produit ou du non respect de l'indication mentionnée sur l'étiquette.
L'acheteur est responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l'acheteur.
9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur mais ne sont pas divulguées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
10. LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur.
A défaut, le Tribunal de Commerce le plus proche du vendeur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)